Apple vs Samsung : Obama met son veto à la décision de l’ITC

Écrit par aDy. Posté dans Actualités, iPad 2, iPhone 4, iPod

Fait rarissime hier, samedi 3 août 2013, le président Obama à usé de son droit de veto sur la décision de la commission américaine du commerce international (USITC), qui imposait en juin dernier une interdiction de vente de certains produits Apple aux États-Unis.

Obama et Apple

La Maison Blanche se range du côté d’Apple

Voila des années que Samsung et Apple se livrent une guerre sans merci concernant les brevets, dans divers pays avec des gains de cause relativement aléatoires. Certains se souviendront par exemple de l’un des plus grands procès high-tech de ces dernières décennies, où un jury de Californie condamna Samsung à payer 1,05 milliard de dollars à Apple. Même si l’amende fut ensuite réduite à hauteur de 43% soit environ 600 millions de dollars, ce ne fut qu’un exemple de jugement lié aux brevets parmi tant d’autres.

Mais cette fois-ci, c’est du jamais vu depuis 1987 : le gouvernement américain a usé de son droit de veto concernant la décision de l’ITC prise en juin dernier qui visait à interdire la vente d’anciens appareils de la pomme aux USA, tels que les iPhone 4, iPhone 3GS, ainsi que les versions 3G de l’iPad, iPad 2 et autres iPod. Une lettre envoyée à l’organisme hier, et signée par Michael Froman, représentant du commerce américain, et agissant sous les ordres de Barack Obama.

Michael Froman (représentant américain au commerce)
Michael Froman (représentant américain au commerce)

J’ai décidé de désapprouver la décision de l’USITC d’émettre un ordre d’interdiction et je mets fin à cet ordre. […] Ces interdictions peuvent avoir du sens si l’un des protagonistes refuse de payer une licence FRAND sur un brevet ou alors qu’il refuse toute négociation, ce qui n’était pas le cas d’Apple. […] Cette décision ne remet pas en cause la capacité du propriétaire de ces brevets à continuer à faire valoir ses droits devant la justice.

Kristin Huguet (porte-parole Apple)
Kristin Huguet (porte-parole d’Apple)

Notre société félicite et applaudit l’administration Obama qui a soutenu l’innovation dans ce sujet important. […] Samsung a eu tort d’abuser du système des brevets de cette manière…

Pour rappel, Samsung avait théoriquement gagné juridiquement, et réussi à obtenir cette décision suite à une plainte datant d’août 2011. En effet, Apple utilisait des technologies 3G brevetées ne lui appartenant pas, et refusait en outre de payer des droits d’utilisation jugés trop élevés.

Le problème est qu’une interdiction de ce genre est sensiblement abusive, car ces fameux brevets essentiels FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory) sont jugés nécessaires à la fabrication de certains produits, et utilisés ici par les organismes de normalisation pour la 3G et l’UMTS.

Michael Froman précise donc également qu’il est important de ne pas donner trop de pouvoirs aux détenteurs de ces brevets essentiels afin d’éviter aux concurrents de devoir payer des sommes astronomiques pour l’usage de ces brevets dont ils ne peuvent se passer.

Samsung
Samsung

Nous sommes déçus que le représentant américain au commerce a décidé d’annuler l’ordonnance d’exclusion émise par l’US International Trade Commission (ITC). La décision de l’ITC a correctement reconnu que Samsung a négocié de bonne foi et qu’Apple refuse toujours de prendre une licence.

A noter que la décision est encore préliminaire, et qu’un délai d’une semaine a été annoncé hier avant toute décision définitive.

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A propos de l'auteur : aDy

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