Apple condamné à 368 millions de dollars pour violation de brevet

Écrit par Y.Sahbi. Posté dans Actualités

Au sud des États-Unis, un juge Texan a confirmé qu’Apple allait devoir payer une amende pour avoir violé des brevets appartenant à la société VirnetX. Une histoire assez étrange… « La marque à la Pomme » était mise en exergue pour avoir commis une infraction à la propriété intellectuelle. Le jury du tribunal avait estimé qu’Apple avait violé pas moins de 4 brevets de l’éditeur de solutions de sécurité. Accusée puis condamnée, la firme Apple aurait ensuite été contrainte à indemniser VirnetX en lui reversant une amende de 368 millions de dollars en guise de dommages-intérêts.

Apple accusé de violation de brevets de propriété intellectuelle

Les brevets et Apple : un autre procès judiciaire et la pomme traduite en justice

Début novembre, VirnetX a poursuit Apple en justice. L’objet de la plainte était la violation de brevets en rapports avec les méthodes de sécurisation de données lors des échanges entre les iDevices et les ordinateurs. Les brevets enfreints par Apple portent sur les technologies Wi-Fi et 4G/LTE. Quant à la plainte, elle concernait l’application FaceTime (application qui permet de passer des appels vidéos, sur les réseaux pour plateformes mobiles telles que iPhone, iPad, iPod touch et Mac).

Le procès a été gagné en faveur de VirnetX et Apple a été condamné pour exploitation illégale d’un brevet relatif aux VPN (réseaux virtuels privés).

Réseau privé virtuel : principe d'un VPN simple @ Wikipedia
Réseau privé virtuel, principe d’un VPN simple @ Wikipedia

Des brevets qui coûtent chers à Apple… et qui rapportent gros à VirnetX

Mardi, le juge a rejeté les motions d’Apple pour réduire l’amende et rejuger l’affaire. Il a donné 45 jours aux deux parties pour négocier un accord de licence. Durant cette période qui aurait dû aboutir à un consensus, une pénalité journalière à hauteur de 363 762 dollars a eu cours (dont 10% en guise de dommages-intérêts).

S’en suit l’ouverture d’une autre enquête à l’encontre d’Apple et à la demande de VirnetX. Elle a été déposée auprès de la International Trade Commission (ITC) et visait à surveiller les pratiques d’Apple. Cette enquête a été finalement retirée par la société plaignante.

Une holding spécialisée dans l’exploitation de licences et ses coups d’éclats

Il faut préciser que VirnetX est une société américaine spécialisée dans la sécurité informatique. Elle fonde son activité essentiellement sur l’exploitation de son portefeuille de brevets. Elle a accusée Apple de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines de ses technologies utilisées sur iPhone et iPad notamment.

La société fait souvent passer des affaires de propriétés intellectuelles devant les tribunaux. Elle a déjà gagné plusieurs de ces procès, et a infligé une lourde amende à Microsoft en 2010 pour ces mêmes raisons, qui avait alors été condamné à lui verser 100 millions de dollars.

Pour ce qui concerne Apple, s’il y a acte ou méthode avéré de concurrence déloyale, Apple pourrait se voir interdit d’importer toute marchandise aux États-Unis. Mais nous n’en sommes pas là et Apple apprend indéniablement de ses erreurs, même si ces dernières lui coûtent souvent très cher. A présent on comprend mieux pourquoi la firme à la pomme a investi récemment dans ses brevets et la protection de ses inventions.

Source : VirnetX.com

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A propos de l'auteur : Y.Sahbi

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Commentaires (3)

  • Pascal

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    Super article, bien rédigé et bien détaillé. Continuez comme ça !

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  • Sami

    |

    Merci pour l’info c’est sympa 🙂

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  • Y.sahbi

    |

    De rien 😉

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