Apple condamné pour le travail de nuit dans les Apple Store français

Écrit par Dr True. Posté dans Actualités, Apple Store

L’amour n’est décidément pas au rendez-vous entre Apple France et les syndicats. En effet, ce mardi 12 mars 2013, la firme s’est vu condamnée par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, pour “violation des dispositions du Code du travail de nuit”. A l’origine du conflit : le travail après 21 heures d’employés qui a été constaté dans certains Apple Store français. Apple a donc interdiction de faire travailler ses salariés entre 21 heures et 6 heures, et ce “sous astreinte provisoire de 50.000 euros par infraction constatée”.

Apple France doit revoir l’organisation de ses boutiques

La décision rendue par le tribunal concerne en tout 7 des 15 Apple Store présents sur le territoire français : Opéra (Paris), Vélizy 2 (Yvelines), Parly 2 (Yvelines), Carré Sénart (Seine-et-Marne), Val d’Europe (Seine-et-Marne), Cap 3000 à Nice (Alpes-Maritimes) et Atlantis à Saint Herblain (Loire-Atlantique).

En fait, sont concernées toutes les boutiques à la pomme qui sont ouvertes jusqu’à 21 heures ; voire même plus, puisque l’Apple Store de Velizy 2 était ouvert jusqu’à 22 heures certains jours de la semaine. En effet, il a été constaté que de nombreux employés restaient travailler après la fermeture, donc jusqu’à 22 heures et parfois même 23 heures, pour mettre en place la boutique pour le lendemain. Apple devra donc fermer toutes ses boutiques à 21 heures maximum, et revoir l’organisation interne de ses Store.

Les dispositions de la législation française très strictes sur le travail nocturne

En France, les lois du code du travail qui encadrent le travail nocturne sont très précises. Le travail entre 21 heures et 6 heures n’est autorisé que pour les services d’utilité sociale ou destinés à assurer la continuité de l’activité économique. Or, les Apple Store ne se situent dans aucun de ces deux cas. Au cours de l’audience, l’avocate d’Apple a tenté de sauver la face, et a nié avoir eu une attitude illégale, indiquant qu’Apple France “n’a jamais fait une quelconque infraction à la législation du travail”. Cependant, la firme avait bien senti le vent tourner en sa défaveur sur ce sujet, car elle avait anticipé cette condamnation en prenant les devants sur la réorganisation des horaires de travail de ses employés. Elle a d’ailleurs annoncé qu’elle ne ferai pas appel de la décision rendue, on peut y voir ici une forme à peine dissimulée d’aveu de culpabilité.

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Des syndicats qui se félicitent de la décision rendue par le tribunal

La condamnation d’Apple ce mardi fait suite au dépôt de plainte du regroupement syndical de la ville de Paris, qui s’estime entièrement satisfait de la décision rendue. En effet, en plus de l’astreinte de 50 000 euros imposée à la firme (alors que les syndicats avaient pour leur part demandé une astreinte de 300 000 euros), Apple a également été condamné à verser 10 000 euros aux 6 syndicats que composent le regroupement syndical, au titre de “provision à valoir sur les dommages et intérêt“.  Un représentant de SUD-commerce indique que :

C’est une décision très favorable pour les salariés […] Vendre des iPad et des iPhone n’est pas justifié par la nécessité d’assurer une continuité économique et ne constitue pas non plus une exigence d’utilité sociale.

Apple et le droit social français : une guerre qui avait débuté l’année dernière

En effet, ce n’est pas la première fois que les syndicalistes prennent pour cible l’entreprise Apple. On se souvient qu’en septembre 2012, il y avait eu un vaste mouvement de grève du personnel des Apple Store de France, pour dénoncer leurs  conditions de travail. Cette crise s’était close par l’obtention pour les salariés de titres de restaurant, et de la mise en place de fontaines d’eau dans les magasins. Ils n’avaient cependant pas réussi à obtenir leur principale revendication : l’attribution d’un 13ème mois.

Le combat syndical est une tradition française qui ne date pas d’hier, et on sait que ces organisations ont souvent dans leur collimateur ce types d’énormes enseignes américaines ; les états-unis étant un pays dans lequel le droit du travail et des salariés n’a rien avoir avec l’organisation française. On peut aisément présager que cette guerre n’est pas terminée, et Apple serait sans doute bien inspiré en choyant son service juridique, en prévision de nouveaux conflits sociaux.

Une nouvelle convocation à venir sur le même sujet suite à la plainte d’un salarié

Et comme si cette affaire ne suffisait pas, Apple se verra de nouveau convoqué au tribunal le 16 avril prochain. Date à laquelle le conseil de Prud’homme doit rendre sa décision, suite à la plainte d’un salarié de l’Apple Store de Paris Opéra concernant les heures de travail nocturnes qu’il effectuait pour le compte d’Apple France. Cela dit, il n’est pas dit que le tribunal aille à nouveau dans ce sens, vu qu’Apple vient déjà d’être condamné à ce sujet. D’ailleurs, le salarié plaignant n’est soutenu que par le syndicat SUD, qui est minoritaire au sein de l’entreprise Apple. Cette dernière ne semble d’ailleurs pas s’inquiéter de cette nouvelle affaire judiciaire.

Un accord entre les syndicats et Apple sur le travail nocturne n’est pas exclu

Le sujet du travail nocturne au sein des Apple Store n’est pas complètement clos. En effet, le recours au travail nocturne peut s’avérer indispensable pour Apple, notamment lors du lancement d’un nouveau produit. Les syndicalistes y voient probablement une occasion en or de faire pression sur le géant américain. Ils envisagent donc de proposer à Apple France un accord à ce sujet, en échange du fameux 13ème mois qu’ils demandent depuis septembre dernier et qu’ils n’ont jusqu’ici pas réussi à obtenir. Le bénéfice de cette condamnation pourrait donc s’avérer positif à double titre pour les salariés des Apple Store. Affaire à suivre dans les prochaines semaines…

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A propos de l'auteur : Dr True

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